Article R1614-44

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R1614-44 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 8 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 8 janvier 2004 au 29 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 29 avril 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2013-363 du 26 avril 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-45 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-51 (V)