Article R1614-75

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

Carte de l'article R1614-75 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 10 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 10 juillet 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-767 du 7 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2012 au 6 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-717 du 7 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 6 mars 2020 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 17 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-816 du 15 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1247 du 11 octobre 2006 portant réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2006-1247 du 11 octobre 2006 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 novembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 19 octobre 2015 - art. 1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1873-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-103 (Ab)