Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1614-78
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.
Carte de l'article R1614-78 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction du 1er juillet 2003 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 13 octobre 2006 au 10 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 10 juillet 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-767 du 7 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction du 9 mai 2012 au 11 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-717 du 7 mai 2012 - art. 1
- Rédaction du 11 avril 2016 au 6 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-423 du 8 avril 2016 - art. 2
- Rédaction du 6 mars 2020 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 3
- Rédaction depuis le 17 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-816 du 15 juillet 2024 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code général des collectivités territoriales - art. D1873-1 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R1614-79 (V)