Article R1614-79

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

Carte de l'article R1614-79 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 10 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 10 juillet 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-767 du 7 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2012 au 6 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-717 du 7 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 6 mars 2020 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 17 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-816 du 15 juillet 2024 - art. 1

Décrets liés (6)

• Décret n°2000-1094 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales (en vigueur)
• Décret n°2001-1155 du 4 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales (en vigueur)
• Décret n°2002-1435 du 10 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales (en vigueur)
• Décret n°2003-1027 du 23 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales (en vigueur)
• Décret n°2005-86 du 3 février 2005 fixant pour l'année 2004 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales. (en vigueur)
• Décret n°2005-1497 du 29 novembre 2005 fixant pour l'année 2005 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2000-1094 du 7 novembre 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-1155 du 4 décembre 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-1435 du 10 décembre 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-1027 du 23 octobre 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-86 du 3 février 2005 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-1497 du 29 novembre 2005 - art. 1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1873-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-78 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-80 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-89 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1773-12 (VT)