Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1614-85
Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2016 au 17 juillet 2024.
Carte de l'article R1614-85 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction du 1er juillet 2003 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 13 octobre 2006 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 9 mai 2012 au 11 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2012-717 du 7 mai 2012 - art. 1
- Rédaction du 11 avril 2016 au 17 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2016-423 du 8 avril 2016 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code général des collectivités territoriales - art. R1614-82 (M)
- Code général des collectivités territoriales - art. R1614-90 (M)