Code général des collectivités territoriales · Article

Article R1614-90

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 17 juillet 2024.

Carte de l'article R1614-90 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code général des collectivités territoriales - art. R1614-91 (M)
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