Article R1618-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2004.

Carte de l'article R1618-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2004-628 du 28 juin 2004 - art. 1 () JORF 1er juillet 2004

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l'article 116 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. (en vigueur)
• Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2004-628 du 28 juin 2004 - art. 4 (V)
• Décret n°2004-628 du 28 juin 2004 - art. 6 (V)
• Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 - art. 57 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-3-57 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1875-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6265-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6365-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1776-1 (VT)