Article R1781-1

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2008 au 31 mars 2011.

Carte de l'article R1781-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 décembre 2002 au 5 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2002-1504 2002-12-24; Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - art. 1 () JORF 26 décembre 2002
• Rédaction du 5 mai 2008 au 31 mars 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. R1772-2 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1773-11 (Ab)