Code général des collectivités territoriales · Article
Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2008 au 31 mars 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE UNIQUE
- Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
- TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE UNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000018763617
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R1781-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 5 mai 2008)Légifrance →
1. Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004.
2. 1° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article D. 1612-3 ;
3. 2° L'article R. 1772-2.
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