Article R2121-2

Article en vigueur depuis le 23 mars 2014.

Carte de l'article R2121-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 23 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 39

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 35
• Code de la défense. - art. R2213-6 (Ab)
• Code électoral - art. R127 (VD)