Article R2121-3

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2007 au 23 mars 2014.

Carte de l'article R2121-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 8 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 8 juin 2003 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 23 mars 2014 (abrogé) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des collectivités territoriales - art. D2151-2 (Ab)