Code général des collectivités territoriales · Article
Article R2123-1
Article en vigueur depuis le 20 août 2026.
Carte de l'article R2123-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2026-800 du 17 août 2026 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code général des collectivités territoriales - art. D2573-8 (MMN)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2123-2 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2511-20 (V)