Code général des collectivités territoriales · Article
Article R2123-11
Article en vigueur depuis le 20 août 2026.
Carte de l'article R2123-11 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 1er octobre 2003 (transféré) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction du 1er octobre 2003 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2003-836 du 1 septembre 2003 - art. 2 () JORF 3 septembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2003; Décret n°2003-836 du 1 septembre 2003 - art. 9 () JORF 3 septembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2003
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2018-1252 du 26 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2026-800 du 17 août 2026 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code général des collectivités territoriales - art. D2573-8 (MMN)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2123-8 (T)