Article R2123-5

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.

Carte de l'article R2123-5 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 1er octobre 2003 (transféré) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er octobre 2003 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; DÉCRET n°2015-1352 du 26 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 23

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2511-21 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2564-1-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2573-8-1 (Ab)