Article R2131-3

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

Carte de l'article R2131-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 8 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 30 novembre 2004 au 13 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 13 février 2016 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2016-146 du 11 février 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la procédure d'homologation (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2017 portant modification des articles 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 mai 2017 - art. 10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2131-4 (V)