Article R2151-1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2019.

Carte de l'article R2151-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 2003 au 8 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 1 () JORF 8 juin 2003
• Rédaction depuis le 8 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases "saisie et exploitation des données collectées" et "contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes" du traitement "Recensement de la population" (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 juillet 2024 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 2025 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population » (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population » (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population » (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population » (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population » (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)

Décrets liés (22)

• Décret n°88-988 du 17 octobre 1988 relatif au Fonds départemental de la taxe professionnelle (en vigueur)
• Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population (en vigueur)
• Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance (en vigueur)
• Décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale (en vigueur)
• Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains (en vigueur)
• Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française (abrogation programmée)
• Décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2023-107 du 17 février 2023 pris pour l'application du 1° du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2025-862 du 28 août 2025 organisant l'enquête 2025 de recensement de la population à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-1105 du 21 novembre 2025 relatif à la suppression du recensement spécifique des mariniers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Décret n°88-988 du 17 octobre 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 20 (V)
• Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 21 (V)
• Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 30 (V)
• Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 41 (V)
• Arrêté du 12 janvier 2004 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 1
• Décret n°2009-1707 du 30 décembre 2009 (V)
• Décret n°2010-497 du 17 mai 2010 - art. 6 (V)
• Décret n°2010-1723 du 30 décembre 2010 (V)
• Décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-548 du 26 juin 2013 (V)
• Décret n°2013-548 du 26 juin 2013 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2014-767 du 3 juillet 2014 - art. 2 (VD)
• DÉCRET n°2014-1575 du 22 décembre 2014 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2014-1575 du 22 décembre 2014 - art. 4 (VT)
• DÉCRET n°2014-1575 du 22 décembre 2014 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 4 février 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-1873 du 29 décembre 2017 (V)
• Décret n°2018-309 du 27 avril 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 (V)
• Décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 (V)
• Décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 (V)
• Décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021 (V)
• Décret n°2023-107 du 17 février 2023 - art. 1
• Arrêté du 16 juillet 2024 (Ab)
• Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 - art. 1 (VD)
• Décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-862 du 28 août 2025 (V)
• Décret n°2025-1105 du 21 novembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-14 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-14-1 (V)
• Code du tourisme. - art. R133-32 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-13 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1465 A (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 44 septdecies (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 315 C (Ab)