Article R2151-2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2010.

Carte de l'article R2151-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 2003 au 12 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 2 () JORF 8 juin 2003
• Rédaction depuis le 12 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 - art. 2 (VT)
• Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 - art. 3 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. D313-10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. D313-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. D313-9 (V)
• Code des juridictions financières - art. D231-18 (T)
• Code des juridictions financières - art. D231-3 (VT)
• Code des juridictions financières - art. R262-40 (V)