Article R2151-3

Article en vigueur depuis le 22 avril 2009.

Carte de l'article R2151-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 2003 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 3 () JORF 8 juin 2003
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 22 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 22 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2121-3 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2151-2 (V)