Article R2151-7

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2003 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article R2151-7 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juin 2003 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 6 () JORF 8 juin 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 31 décembre 2003 - art. 5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2334-3 (M)