Article R2212-1

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2012 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R2212-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2000 au 5 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2000-1329 du 26 décembre 2000 - art. 1 ()
• Rédaction du 5 janvier 2012 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. Annexe IV-I (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-15 (VT)