Article R2212-3

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2010 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R2212-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2000 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2000-1329 du 26 décembre 2000 - art. 1 ()
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-773 du 8 juillet 2010 - art. 7

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 août 2011 - art. (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2212-4 (VT)