Code général des collectivités territoriales · Article

Article R2213-17

Article en vigueur depuis le 26 avril 2025.

Carte de l'article R2213-17 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 septembre 2021 portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2020-352 du 27 mars 2020 - art. 4 (V)
  • Décret n°2020-1567 du 11 décembre 2020 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 15 septembre 2021 - art. 4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2573-16-1 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2213-20 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2213-29 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2213-32 (V)
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