Code général des collectivités territoriales · Article

Article R2213-2

Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.

Carte de l'article R2213-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2022-719 du 27 avril 2022 - art. 1
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2573-16-1 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2213-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2223-75 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2223-76 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2512-35 (V)
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