Article R2213-26

Article en vigueur depuis le 1er mars 2011.

Carte de l'article R2213-26 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 1er mars 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 - art. 25

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 23 août 2010 - art. (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-16-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-25 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-30 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-34-1 (V)