Article R2213-39

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2011.

Carte de l'article R2213-39 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000 rectificatif JORF 8 juillet 2000
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 13 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 13 mars 2007 au 31 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 31 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 - art. 36

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 11 avril 2023 - art. 1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-101 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-16-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-29 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-39-1 (V)