Article R2213-44

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2025.

Carte de l'article R2213-44 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 6 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 6 août 2010 au 29 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-917 du 3 août 2010 - art. 4
• Rédaction du 29 septembre 2016 au 20 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 20 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-53 du 17 janvier 2025 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-53 du 17 janvier 2025 - art. 3
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-16-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-66 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2512-35 (Ab)