Article R2213-58

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2013 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R2213-58 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2013-723 du 12 août 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-16 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2562-1 (M)