Article R2223-76

Article en vigueur depuis le 1er mars 2011.

Carte de l'article R2223-76 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 6 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 6 août 2010 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-917 du 3 août 2010 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er mars 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 - art. 51

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-88 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-93 (V)