Article R2223-89

Article en vigueur depuis le 9 avril 2000.

Carte de l'article R2223-89 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 avril 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-27 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-32-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-29 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-66 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-94 (V)