Article R2333-117

Article en vigueur depuis le 28 mars 2015.

Carte de l'article R2333-117 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 27 avril 2007 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 28 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; DÉCRET n°2015-334 du 25 mars 2015 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-120 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3333-12 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3333-17 (V)