Article R2333-120-28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R2333-120-28 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1794 du 28 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1392 du 29 décembre 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-733 du 5 juillet 2024 - art. 13

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (abrogé)
• Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 portant dispositions relatives à l'administration de la protection fonctionnelle des agents de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 28 décembre 2017 (Ab)
• Arrêté du 5 mars 2025 (V)
• Arrêté du 22 avril 2025 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2026 (Ab)
• Arrêté du 26 février 2026 (V)
• Arrêté du 7 avril 2026 (Ab)
• Arrêté du 21 mai 2026 (V)