Code général des collectivités territoriales · Article
Article R2333-53
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2019.
Carte de l'article R2333-53 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction du 29 décembre 2002 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 6 août 2015 au 19 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; DÉCRET n°2015-970 du 31 juillet 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 19 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2019-1062 du 16 octobre 2019 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code du tourisme. - art. D422-3 (M)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2333-56 (M)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2333-58 (M)