Article R2333-8

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2006 au 30 décembre 2011.

Carte de l'article R2333-8 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 17 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 17 novembre 2004 au 17 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 17 juin 2006 au 30 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 janvier 2004 relatif à l'établissement des pièces justificatives pour le recouvrement des taxes locales sur l'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 janvier 2004 - art. 1 (V)