Article R2333-82-4

Article en vigueur depuis le 27 juin 2016.

Carte de l'article R2333-82-4 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juin 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2016 relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 3 (V)