Article R2333-82-4 historique

Historique de l'article R2333-82-4 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juin 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2016 relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos (en vigueur)