Article R2334-1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R2334-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-637 du 8 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-438 du 20 mai 2025 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2334-2-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2573-50 (V)