Article R2334-12

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.

Carte de l'article R2334-12 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 23 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 23 février 2012 au 30 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2012-237 du 20 février 2012 - art. 3
• Rédaction du 30 juin 2016 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2016-847 du 28 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-120-19 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2334-11 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4414-2 (V)