Article R2334-19

Article en vigueur depuis le 13 mai 2011.

Carte de l'article R2334-19 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 17 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 17 juin 2006 au 13 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 13 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-514 du 10 mai 2011 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-98 du 5 février 2020 relatif aux modalités de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-98 du 5 février 2020 - art. 3
• Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 - art. 20
• Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 - art. 22 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R234-11 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. Annexe VII (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-58 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2564-4 (Ab)