Article R2334-22

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.

Carte de l'article R2334-22 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 28 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 28 décembre 2002 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-58 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2334-23 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2334-38 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-4 (V)