Article R2334-24

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Carte de l'article R2334-24 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 28 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 28 décembre 2002 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2018-514 du 25 juin 2018 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. R1613-11 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2334-25 (V)