Article R2334-3

Article en vigueur depuis le 4 mai 2015.

Carte de l'article R2334-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 8 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 8 juin 2003 au 1er avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 1er avril 2005 au 4 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 4 mai 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; DÉCRET n°2015-502 du 30 avril 2015 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)
• Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-502 du 30 avril 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1072 du 7 novembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1072 du 7 novembre 2025 - art. 2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2573-50 (V)