Article R2334-32

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

Carte de l'article R2334-32 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 2002 au 13 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2002-1522 du 23 décembre 2002 - art. 2 ()
• Rédaction du 13 mai 2011 au 15 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-514 du 10 mai 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 - art. 5