Article R2334-5-1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2017.

Carte de l'article R2334-5-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2005-298 du 31 mars 2005 - art. 4 () JORF 1er avril 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 4 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-637 du 8 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 4 mai 2015 au 13 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-502 du 30 avril 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-518 du 10 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juillet 2024 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 2025 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-309 du 27 avril 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2024 (Ab)
• Arrêté du 10 juillet 2025 (V)