Code général des collectivités territoriales · Article

Article R2334-8-1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R2334-8-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l'article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2025-964 du 12 septembre 2025 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2025-964 du 12 septembre 2025 - art. 4 (V)
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