Article R2335-5

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 22 mai 2020.

Carte de l'article R2335-5 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er février 2012 au 22 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2012-124 du 30 janvier 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2563-1 (V)