Code général des collectivités territoriales · Article

Article R2336-1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R2336-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 - art. 33 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2573-60 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D6264-9 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D6364-9 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2336-2 (T)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2337-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2337-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4333-1 (V)
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