Article R2512-35

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2011 au 20 janvier 2025.

Carte de l'article R2512-35 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 6 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 6 août 2010 au 31 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-917 du 3 août 2010 - art. 9
• Rédaction du 31 janvier 2011 au 20 janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 - art. 56

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-53 du 17 janvier 2025 - art. 4