Article R3123-20

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R3123-20 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 2005 au 8 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2005-235 du 14 mars 2005 - art. 7 () JORF 18 mars 2005; Décret n°2005-235 du 14 mars 2005 - art. 8 () JORF 18 mars 2005
• Rédaction du 8 janvier 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009 - art. 11
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. R3123-21 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4437-6 (VT)