Article R3132-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R3132-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 2005 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2005-324 du 7 avril 2005 - art. 2 () JORF 8 avril 2005
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. R3542-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3571-2 (VT)