Article R3333-1-6

Article transféré, en vigueur du 25 décembre 2015 au 9 juillet 2017.

Carte de l'article R3333-1-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2011 au 25 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2015 au 9 juillet 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1728 du 22 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2011 actualisant pour 2012 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2012 actualisant pour 2013 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1728 du 22 décembre 2015 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 8 août 2014 (V)
• Décret n°2015-1728 du 22 décembre 2015 (V)
• Décret n°2015-1728 du 22 décembre 2015 - art. 3 (V)